Évolution de la réglementation des investissements au Canada

Le secteur de l'investissement au Canada est régi par un système réglementaire axé sur les principes, conçu pour :

Protéger les investisseurs
Assurer des marchés de capitaux équitables et efficaces
Maintenir la confiance du public dans le système financier

Structure historique : l'OCRCVM et l'ACFM

Pendant de nombreuses années, le Canada a fonctionné selon un modèle à deux OAR :

OCRCVM (Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières) — Réglementait les courtiers en valeurs mobilières et les activités de négociation sur les marchés des actions et des titres de créance.
ACFM (Association canadienne des courtiers de fonds mutuels) — Réglementait les courtiers de fonds mutuels et leurs représentants.

Cette structure reflétait des différences historiques dans les modèles d'affaires, les produits et les segments de clientèle. Cependant, elle créait aussi :

Une complexité réglementaire
Des normes incohérentes
Des inefficacités pour les entreprises opérant sous les deux régimes

Point clé pour l'examen

Contrairement à certaines juridictions disposant d'un seul organisme de réglementation national des valeurs mobilières, le Canada s'appuie sur un cadre coordonné impliquant des organismes d'autoréglementation (OAR), des régulateurs provinciaux et territoriaux, et des organismes de protection des investisseurs.