Le Modèle de relation client et les concepts fondamentaux

Le Modèle de relation client et les concepts fondamentaux

Qu'est-ce que le Modèle de relation client (MRC) ?

Le Modèle de relation client est un ensemble de modifications réglementaires au Règlement 31-103, conçu pour s'assurer que les clients comprennent pleinement :

• La nature de leur relation avec la société
• Les services et produits offerts
• Les coûts et la rémunération
• Les conflits d'intérêts

Le MRC place la transparence et les résultats axés sur le client au cœur de chaque relation conseiller-client.

Concepts juridiques fondamentaux

Droit des contrats : La relation conseiller-client est principalement régie par le droit des contrats. La convention de compte établit les droits, les obligations et l'étendue des services.

Mandat : Le Représentant en courtage (RC) agit comme mandataire du client. En tant que mandataire :

• Le RC doit agir dans les limites du mandat du client
• Ne peut pas dépasser la portée accordée par le client
• Est légalement lié par les instructions

Fiducie : Les actifs des clients détenus à la société sont détenus en fiducie. La société ne peut pas utiliser les actifs des clients à ses propres fins.

Devoir fiduciaire : La norme de diligence la plus élevée en droit. Un fiduciaire doit :

• Agir uniquement dans le meilleur intérêt du client
• Éviter les transactions avec soi-même
• Divulguer tous les conflits

En pratique, les gestionnaires de portefeuille discrétionnaires ont un devoir fiduciaire. La plupart des RC ont un devoir de diligence (norme de convenance), pas un devoir fiduciaire — sauf si un mandat discrétionnaire est accordé.

Exigences de divulgation du MRC

À l'ouverture du compte, les sociétés doivent fournir une divulgation écrite de :

1. Les produits et services offerts
2. La nature et les conditions du compte (à honoraires, à commission, discrétionnaire, non discrétionnaire)
3. Les arrangements de rémunération
4. Les politiques en matière de conflits d'intérêts